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TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Active
Siren353 025 679SARL84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 02 janvier 1990
Redressement judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 025 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Montee du Thor villa Sangaree, 84510 Caumont-sur-Durance. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Dénomination
TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL
SIREN
353 025 679
SIRET (siège)
353 025 679 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09353025679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 025 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602M
Date de création
02 janvier 1990
Siège social
MONTEE DU THOR VILLA SANGAREE, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeFermé

    353 025 679 00013 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 602M

  • 84140 AVIGNONFermé

    353 025 679 00021 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1990

Questions fréquentes sur TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est 353 025 679. Le SIRET de son siège social est 353 025 679 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353025679.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL ?

Le siège social de TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est situé Montee du Thor villa Sangaree, 84510 Caumont-sur-Durance.

TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS INTERNATION MAURICE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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