TRANSPORTS JAMET

Active

Siren399 855 477SARL27670 BOSROUMOISCréée le 01 janvier 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSPORTS JAMET est une SARL immatriculée le 1er janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 855 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 644 C la Marouse, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSPORTS JAMET

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS JAMET
SIREN: 399 855 477
SIRET (siège): 399 855 477 00028
N° TVA intracommunautaire: FR35399855477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 399 855 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 01 janvier 1995
Siège social: 644 C LA MAROUSE, 27670, BOSROUMOIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de TRANSPORTS JAMET

Transports routiers de fret de proximité

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Finances de TRANSPORTS JAMET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS JAMET

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS JAMET

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

27670 BOSROUMOISSiègeActif
399 855 477 00028 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4941B
27520 GRAND BOURGTHEROULDEFermé
399 855 477 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANSPORTS JAMET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1999

Acte

Dépôt du 09 février 1995

Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS JAMET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS JAMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS JAMET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS JAMET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2011. Clôturée le 27 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2013 · publié le 07 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS JAMET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS JAMET

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juillet 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
22 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2011 désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur TRANSPORTS JAMET

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS JAMET ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS JAMET est 399 855 477. Le SIRET de son siège social est 399 855 477 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35399855477.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS JAMET ?

Le siège social de TRANSPORTS JAMET est situé 644 C la Marouse, 27670 Bosroumois.