TRANSPORTS JEAN
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 1,2 k€
TRANSPORTS JEAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2017, identifiée par le SIREN 828 802 181. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Desbrosse la Vallee Tivoli N 66 Bis, 97200 Fort-de-France. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). La direction est assurée par PASCAL JEAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANSPORTS JEAN
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS JEAN
- SIREN
- 828 802 181
- SIRET (siège)
- 828 802 181 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26828802181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 802 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 06 avril 2017
- Siège social
- CHE DESBROSSE LA VALLEE TIVOLI N 66 BIS, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS JEAN
Transport Public Routier de marchandises au moyen de véhicule n'excédant pas 3,5 T de PMA.
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Finances de TRANSPORTS JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS JEAN
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
828 802 181 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS JEAN
INPIConformité de TRANSPORTS JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS JEAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/16139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02318
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06518
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Décision du 05 février 2025 · N° 24/06519
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/15752
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/15750
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2004 · N° 02-42.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-40.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1998 · N° 94-43.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 95-10.997
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 06 avril 2017
Questions fréquentes sur TRANSPORTS JEAN
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS JEAN ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS JEAN est 828 802 181. Le SIRET de son siège social est 828 802 181 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26828802181.
Qui dirige TRANSPORTS JEAN ?
TRANSPORTS JEAN est dirigée par PASCAL JEAN, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS JEAN ?
Le siège social de TRANSPORTS JEAN est situé Che Desbrosse la Vallee Tivoli N 66 Bis, 97200 Fort-de-France.
TRANSPORTS JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS JEAN.
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