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TRANSPORTS LAYES

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Siren338 447 469SARL43750 VALS PRES LE PUYCréée le 29 juillet 1986

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

TRANSPORTS LAYES est une SARL immatriculée le 29 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 447 469. Elle est domiciliée Belle Plaine/la Ronzade Belle Plaine, 43750 Vals Pres le Puy. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSPORTS LAYES

Dénomination
TRANSPORTS LAYES
SIREN
338 447 469
SIRET (siège)
338 447 469 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60338447469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 447 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
29 juillet 1986
Siège social
BELLE PLAINE/LA RONZADE BELLE PLAINE, 43750, VALS PRES LE PUY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS LAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS LAYES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS LAYES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43750 VALS PRES LE PUYSiègeFermé

    338 447 469 00010 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS LAYES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS LAYES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS LAYES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2010. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS LAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS LAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS LAYES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2010, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, rue Richond des Brus, 43000 Le Puy-en-Velay.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1986

Questions fréquentes sur TRANSPORTS LAYES

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS LAYES ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS LAYES est 338 447 469. Le SIRET de son siège social est 338 447 469 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60338447469.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS LAYES ?

Le siège social de TRANSPORTS LAYES est situé Belle Plaine/la Ronzade Belle Plaine, 43750 Vals Pres le Puy.

TRANSPORTS LAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS LAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS LAYES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS LAYES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.