TRANSPORTS MARTEL
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 790 143, TRANSPORTS MARTEL est une SAS créée le 1er avril 1995. Son siège social est situé Rte les Etourneaux Rn 7, 03150 Saint-Gerand-le-Puy. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANSPORTS MARTEL
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS MARTEL
- SIREN
- 400 790 143
- SIRET (siège)
- 400 790 143 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54400790143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 790 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- RTE LES ETOURNEAUX RN 7, 03150, SAINT-GERAND-LE-PUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS MARTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS MARTEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Maurice Roger. Commissaire aux comptes titulaire : JOANNET Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : SCHUMACHER Monique né VERILLON MARTEL
Président · de février 2009 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS MARTEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03150 SAINT-GERAND-LE-PUYSiègeFermé
400 790 143 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4941A
- 03150 VARENNES-SUR-ALLIERFermé
400 790 143 00020 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANSPORTS MARTEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TRANSPORTS MARTEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS MARTEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mars 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS MARTEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS MARTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS MARTEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Président : MARTEL Maurice Roger. Commissaire aux comptes titulaire : JOANNET Olivier. Commissaire aux comptes suppléant : SCHUMACHER Monique né(e) VERILLON.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur TRANSPORTS MARTEL
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS MARTEL ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS MARTEL est 400 790 143. Le SIRET de son siège social est 400 790 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400790143.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS MARTEL ?
Le siège social de TRANSPORTS MARTEL est situé Rte les Etourneaux Rn 7, 03150 Saint-Gerand-le-Puy.
TRANSPORTS MARTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS MARTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS MARTEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS MARTEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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