TRANSPORTS MOINEL
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 33,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 283 685, TRANSPORTS MOINEL est une SAS créée le 22 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Georges Charpak, 69200 Venissieux. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). EDDY BERRABAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS MOINEL
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS MOINEL
- SIREN
- 814 283 685
- SIRET (siège)
- 814 283 685 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR60814283685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 283 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- 10 RUE GEORGES CHARPAK, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS MOINEL
Le transport public de marchandises, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec ou sans chauffeur de poids maximum autorisé de plus de 3,5 tonnes. L'achat, la vente, l'import-export de tous véhicules neufs et d'occasion.
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Finances de TRANSPORTS MOINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS MOINEL
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS MOINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeActif
814 283 685 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4941B
- 69120 VAULX-EN-VELINFermé
814 283 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS MOINEL
INPIConformité de TRANSPORTS MOINEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS MOINEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25/11/2021 infirmant le jugement du 15/10/2020 et statuant à nouveau prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Eddy BERRABAH pour une durée de 10 ans
Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Berrabah Eddy Rabah pour une durée de 10 ans
Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS MOINEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS MOINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS MOINEL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-11-30 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25/11/2021 infirmant le jugement du 15/10/2020 et statuant à nouveau prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Eddy BERRABAH pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Berrabah Eddy Rabah pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Questions fréquentes sur TRANSPORTS MOINEL
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS MOINEL ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS MOINEL est 814 283 685. Le SIRET de son siège social est 814 283 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814283685.
Qui dirige TRANSPORTS MOINEL ?
TRANSPORTS MOINEL est dirigée par EDDY BERRABAH, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS MOINEL ?
Le siège social de TRANSPORTS MOINEL est situé 10 rue Georges Charpak, 69200 Venissieux.
TRANSPORTS MOINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS MOINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS MOINEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS MOINEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
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