Checkers

TRANSPORTS MOINEL

Active
Siren814 283 685SAS69200 VENISSIEUXCréée le 22 octobre 2015

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
33,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 283 685, TRANSPORTS MOINEL est une SAS créée le 22 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Georges Charpak, 69200 Venissieux. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). EDDY BERRABAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSPORTS MOINEL

Dénomination
TRANSPORTS MOINEL
SIREN
814 283 685
SIRET (siège)
814 283 685 00026
N° TVA intracommunautaire
FR60814283685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 283 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
22 octobre 2015
Siège social
10 RUE GEORGES CHARPAK, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS MOINEL

Le transport public de marchandises, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises avec ou sans chauffeur de poids maximum autorisé de plus de 3,5 tonnes. L'achat, la vente, l'import-export de tous véhicules neufs et d'occasion.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRANSPORTS MOINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS MOINEL

EB

EDDY BERRABAH

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de TRANSPORTS MOINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    814 283 685 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4941B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    814 283 685 00018 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS MOINEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS MOINEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS MOINEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2019. Clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 07 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 30 novembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25/11/2021 infirmant le jugement du 15/10/2020 et statuant à nouveau prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Eddy BERRABAH pour une durée de 10 ans

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Berrabah Eddy Rabah pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS MOINEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS MOINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS MOINEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2021-11-30 · Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25/11/2021 infirmant le jugement du 15/10/2020 et statuant à nouveau prononce une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Eddy BERRABAH pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Berrabah Eddy Rabah pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2015

Questions fréquentes sur TRANSPORTS MOINEL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS MOINEL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS MOINEL est 814 283 685. Le SIRET de son siège social est 814 283 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60814283685.

Qui dirige TRANSPORTS MOINEL ?

TRANSPORTS MOINEL est dirigée par EDDY BERRABAH, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS MOINEL ?

Le siège social de TRANSPORTS MOINEL est situé 10 rue Georges Charpak, 69200 Venissieux.

TRANSPORTS MOINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS MOINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS MOINEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS MOINEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2023 pour insuffisance d'actif.