TRANSPORTS PASCAL

Active

Siren382 203 081SA69120 VAULX-EN-VELINCréée le 08 août 1973

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANSPORTS PASCAL est une SA immatriculée le 8 août 1973 sous le numéro SIREN 382 203 081. Elle est domiciliée 48 rue Alexandre Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANSPORTS PASCAL

INSEE

Dénomination: TRANSPORTS PASCAL
SIREN: 382 203 081
SIRET (siège): 382 203 081 00015
N° TVA intracommunautaire: FR94382203081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 382 203 081
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 4941B
Date de création: 08 août 1973
Siège social: 48 RUE ALEXANDRE DUMAS, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de TRANSPORTS PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TRANSPORTS PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSPORTS PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
382 203 081 00015 · ouvert le 01 novembre 1972 · NAF 4941B
33150 CENONActif
382 203 081 00023 · ouvert le 01 novembre 1972 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRANSPORTS PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS PASCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024000048
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 août 1973

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL est 382 203 081. Le SIRET de son siège social est 382 203 081 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94382203081.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PASCAL ?

Le siège social de TRANSPORTS PASCAL est situé 48 rue Alexandre Dumas, 69120 Vaulx-en-Velin.