TRANSPORTS PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS PASCAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2018, identifiée par le SIREN 841 519 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Principale, 08270 Viel-Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par PASCAL BERTHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANSPORTS PASCAL
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS PASCAL
- SIREN
- 841 519 614
- SIRET (siège)
- 841 519 614 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91841519614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 519 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 01 août 2018
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 08270, VIEL-SAINT-REMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS PASCAL
VTC, taxi
Finances de TRANSPORTS PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS PASCAL
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08270 VIEL-SAINT-REMYSiègeActif
841 519 614 00017 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 4932Z
Documents juridiques de TRANSPORTS PASCAL
INPIComptes annuels de TRANSPORTS PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS PASCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024000048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 août 2018
Questions fréquentes sur TRANSPORTS PASCAL
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL est 841 519 614. Le SIRET de son siège social est 841 519 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91841519614.
Qui dirige TRANSPORTS PASCAL ?
TRANSPORTS PASCAL est dirigée par PASCAL BERTHE, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS PASCAL ?
Le siège social de TRANSPORTS PASCAL est situé 8 rue Principale, 08270 Viel-Saint-Remy.
TRANSPORTS PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PASCAL.
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