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TRANSPORTS PASCAL MORENO

Fermée
Siren389 939 786SARL31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESRadiée le 26 avril 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSPORTS PASCAL MORENO est une SARL immatriculée le 19 juin 2000 sous le numéro SIREN 389 939 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de la Canebiere, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par PASCAL MORENO, gérant. TRANSPORTS PASCAL MORENO a été radiée le 26 avril 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSPORTS PASCAL MORENO

Dénomination
TRANSPORTS PASCAL MORENO
SIREN
389 939 786
SIRET (siège)
389 939 786 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49389939786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 939 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
19 juin 2000
Date de radiation
26 avril 2017
Siège social
5 IMP DE LA CANEBIERE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de TRANSPORTS PASCAL MORENO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PASCAL MORENO

PM

PASCAL MORENO

Gérant

Depuis la création (19 juin 2000) · 26 ans

Établissements de TRANSPORTS PASCAL MORENO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeFermé

    389 939 786 00023 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4941A

  • 31770 COLOMIERSFermé

    389 939 786 00015 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 602M

  • 81800 RABASTENSFermé

    389 939 786 00031 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4941A

  • 81800 RABASTENSFermé

    389 939 786 00049 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS PASCAL MORENO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS PASCAL MORENO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS PASCAL MORENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS PASCAL MORENO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PASCAL MORENO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2013. Clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 04 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TRANSPORTS PASCAL MORENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS PASCAL MORENO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2000

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PASCAL MORENO

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL MORENO ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL MORENO est 389 939 786. Le SIRET de son siège social est 389 939 786 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389939786.

Qui dirige TRANSPORTS PASCAL MORENO ?

TRANSPORTS PASCAL MORENO est dirigée par PASCAL MORENO, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PASCAL MORENO ?

Le siège social de TRANSPORTS PASCAL MORENO est situé 5 Imp de la Canebiere, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.

TRANSPORTS PASCAL MORENO est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSPORTS PASCAL MORENO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 avril 2017.

TRANSPORTS PASCAL MORENO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PASCAL MORENO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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