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TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Active
Siren491 096 541SARL22120 QUESSOYCréée le 19 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 096 541, TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est une SARL créée le 19 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Fortville, 22120 Quessoy. Son activité principale relève du code NAF 4941B. PASCAL ROUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Dénomination
TRANSPORTS PASCAL ROUILLE
SIREN
491 096 541
SIRET (siège)
491 096 541 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91491096541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 096 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 juillet 2006
Siège social
26 RUE DE FORTVILLE, 22120, QUESSOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Le transport public de marchandises, le négoce de marchandises,la location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

Finances de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

PR

PASCAL ROUILLE

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22120 QUESSOYSiègeActif

    491 096 541 00017 · ouvert le 17 juillet 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS PASCAL ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS PASCAL ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PASCAL ROUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : ROUILLE Pascal, Gérard, Yvon

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2006

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PASCAL ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est 491 096 541. Le SIRET de son siège social est 491 096 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491096541.

Qui dirige TRANSPORTS PASCAL ROUILLE ?

TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est dirigée par PASCAL ROUILLE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE ?

Le siège social de TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est situé 26 rue de Fortville, 22120 Quessoy.

TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS PASCAL ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PASCAL ROUILLE.

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