TRANSPORTS PATEVE
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
TRANSPORTS PATEVE est une SARL immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 369 020. Son siège social est situé 38 rue de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8. TRANSPORTS PATEVE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TRANSPORTS PATEVE
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS PATEVE
- SIREN
- 443 369 020
- SIRET (siège)
- 443 369 020 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443369020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 369 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 04 septembre 2002
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI CHEZ SDM, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS PATEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS PATEVE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS PATEVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
443 369 020 00013 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 602M
- 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSFermé
443 369 020 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS PATEVE
INPIConformité de TRANSPORTS PATEVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PATEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PATEVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS PATEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS PATEVE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : SOULLIER Patrick.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 04 septembre 2002
Questions fréquentes sur TRANSPORTS PATEVE
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PATEVE ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS PATEVE est 443 369 020. Le SIRET de son siège social est 443 369 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443369020.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS PATEVE ?
Le siège social de TRANSPORTS PATEVE est situé 38 rue de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8.
TRANSPORTS PATEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS PATEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS PATEVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PATEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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