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TRANSPORTS PATEVE

Active
Siren443 369 020SARL75008 PARIS 8Créée le 04 septembre 2002

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

TRANSPORTS PATEVE est une SARL immatriculée le 4 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 369 020. Son siège social est situé 38 rue de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8. TRANSPORTS PATEVE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSPORTS PATEVE

Dénomination
TRANSPORTS PATEVE
SIREN
443 369 020
SIRET (siège)
443 369 020 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04443369020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 369 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
04 septembre 2002
Siège social
38 RUE DE BERRI CHEZ SDM, 75008, PARIS 8
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS PATEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PATEVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS PATEVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    443 369 020 00013 · ouvert le 04 septembre 2002 · NAF 602M

  • 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERSFermé

    443 369 020 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSPORTS PATEVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS PATEVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PATEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PATEVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS PATEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS PATEVE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Garnier, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SOULLIER Patrick.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2002

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PATEVE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PATEVE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PATEVE est 443 369 020. Le SIRET de son siège social est 443 369 020 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443369020.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PATEVE ?

Le siège social de TRANSPORTS PATEVE est situé 38 rue de Berri Chez Sdm, 75008 Paris 8.

TRANSPORTS PATEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS PATEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS PATEVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PATEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2013 pour insuffisance d'actif.