TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
- Capital social
- 9,0 k€
TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est une SARL immatriculée le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 397 434. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua la Jeannette, 26120 Chabeuil. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par PATRICK BALLAZ, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
- SIREN
- 451 397 434
- SIRET (siège)
- 451 397 434 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR49451397434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 397 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 15 janvier 2004
- Siège social
- QUA LA JEANNETTE, 26120, CHABEUIL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Transport routier de marchandises, national et international, déménagement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 CHABEUILSiègeActif
451 397 434 00049 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 4941A
- 26000 VALENCEFermé
451 397 434 00015 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 602M
- 26800 PORTES LES VALENCEFermé
451 397 434 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4941A
- 26000 VALENCEFermé
451 397 434 00031 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
INPIConformité de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour TRANSPORTS PATRICK BALLAZ. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 19 décembre 2012.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence
Jugement du 14 avril 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PATRICK BALLAZ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2012 désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 15 janvier 2004
Questions fréquentes sur TRANSPORTS PATRICK BALLAZ
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est 451 397 434. Le SIRET de son siège social est 451 397 434 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49451397434.
Qui dirige TRANSPORTS PATRICK BALLAZ ?
TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est dirigée par PATRICK BALLAZ, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ ?
Le siège social de TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est situé Qua la Jeannette, 26120 Chabeuil.
TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS PATRICK BALLAZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PATRICK BALLAZ a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (transports routiers de fret interurbains), en France
- MORY DUCROS95500 Gonesse
- TRANSPORTS GUY ROBIN53810 ChangeCA 46,0 M€
- DACHSER FRANCE85130 ChanverrieCA 757 M€
- MORYGLOBAL93420 Villepinte
- RDS TRANSPORTS69200 VenissieuxCA 17,3 M€
- GAUTIER FRET SOLUTIONS35530 Noyal-sur-VilaineCA 65,1 M€
- MESSAGERIES LAITIERES14500 Vire-Normandie
- SOC AFFRETEMENT ET TRANS ROUTIERS ARTOIS62450 BapaumeCA 16,7 M€
- SOCIETE DE TRANSPORTS ALIMENTAIRES ET FRIGORIFIQUES94290 Villeneuve-le-RoiCA 105 M€
- SCALES95310 Saint-Ouen-l'AumoneCA 13,9 M€