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TRANSPORTS PEGASE

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Siren437 884 703SARL71400 CURGYCréée le 01 juin 2001

Documents

TRANSPORTS PEGASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2001, identifiée par le SIREN 437 884 703. Son siège social est situé Le Bourg, 71400 Curgy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 641C.

Fiche d'identité de TRANSPORTS PEGASE

Dénomination
TRANSPORTS PEGASE
SIREN
437 884 703
SIRET (siège)
437 884 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96437884703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 884 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
641C
Date de création
01 juin 2001
Siège social
LE BOURG, 71400, CURGY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS PEGASE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS PEGASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71400 CURGYSiègeFermé

    437 884 703 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 641C

Documents juridiques de TRANSPORTS PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2001

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS PEGASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS PEGASE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS PEGASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur TRANSPORTS PEGASE

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS PEGASE ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS PEGASE est 437 884 703. Le SIRET de son siège social est 437 884 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96437884703.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS PEGASE ?

Le siège social de TRANSPORTS PEGASE est situé Le Bourg, 71400 Curgy.

TRANSPORTS PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS PEGASE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2009 pour insuffisance d'actif.