TRANSPORTS POTTIER
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
TRANSPORTS POTTIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 955 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Voie du Mort Ru, 91310 Longpont-sur-Orge. TRANSPORTS POTTIER relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANSPORTS POTTIER
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS POTTIER
- SIREN
- 508 955 978
- SIRET (siège)
- 508 955 978 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64508955978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 955 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 septembre 2008
- Siège social
- 35 VOIE DU MORT RU, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS POTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS POTTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS POTTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeFermé
508 955 978 00012 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS POTTIER
INPIConformité de TRANSPORTS POTTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS POTTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2011. Clôturée le 08 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANSPORTS POTTIER. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-46.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS POTTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2008
Questions fréquentes sur TRANSPORTS POTTIER
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS POTTIER ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS POTTIER est 508 955 978. Le SIRET de son siège social est 508 955 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64508955978.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS POTTIER ?
Le siège social de TRANSPORTS POTTIER est situé 35 Voie du Mort Ru, 91310 Longpont-sur-Orge.
TRANSPORTS POTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS POTTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS POTTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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