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TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Active
Siren438 588 626SARL84130 LE PONTETCréée le 01 juillet 2001

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est une SARL immatriculée le 1er juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 588 626. Son siège social est situé 22 rue Innocent Vi, 84130 Le Pontet. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Dénomination
TRANSPORTS RAMELLA PEZZA
SIREN
438 588 626
SIRET (siège)
438 588 626 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78438588626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 588 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
22 RUE INNOCENT VI, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    438 588 626 00012 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS RAMELLA PEZZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 avril 2010. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2010 · publié le 23 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS RAMELLA PEZZA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur TRANSPORTS RAMELLA PEZZA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est 438 588 626. Le SIRET de son siège social est 438 588 626 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438588626.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA ?

Le siège social de TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est situé 22 rue Innocent Vi, 84130 Le Pontet.

TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS RAMELLA PEZZA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS RAMELLA PEZZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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