TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 678 343, TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est une SARL créée le 2 novembre 2001. Elle est domiciliée 12 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 602B comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
- SIREN
- 439 678 343
- SIRET (siège)
- 439 678 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38439678343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 678 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602B
- Date de création
- 02 novembre 2001
- Siège social
- 12 RUE MARX DORMOY, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
439 678 343 00013 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 602B
Documents juridiques de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
INPIConformité de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Khalloufi Abdelkrim pour une durée de 2 ans.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Khalloufi Abdelkrim pour une durée de 2 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2001
Questions fréquentes sur TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est 439 678 343. Le SIRET de son siège social est 439 678 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38439678343.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT ?
Le siège social de TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est situé 12 rue Marx Dormoy, 75018 Paris 18.
TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS SERV ACCOMPAGNEMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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