TRANSPORTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS SERVICES est une SAS immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 339 296. Son siège social est situé 22 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. MEHDI BEN SETTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 815 339 296
- SIRET (siège)
- 815 339 296 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR37815339296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 339 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 22 RUE PASTEUR, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS SERVICES
VENTE DES MARCHANDISES NON REGLEMENTES
Finances de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS SERVICES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de TRANSPORTS SERVICES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
815 339 296 00049 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 4789Z
- 75020 PARISFermé
815 339 296 00015 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 4932Z
- 92110 CLICHYFermé
815 339 296 00023 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 5229B
- 92110 CLICHYFermé
815 339 296 00031 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 5229B
Documents juridiques de TRANSPORTS SERVICES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS SERVICES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 02 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : BOUCHAOUIR Loutfi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES est 815 339 296. Le SIRET de son siège social est 815 339 296 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37815339296.
Qui dirige TRANSPORTS SERVICES ?
TRANSPORTS SERVICES est dirigée par MEHDI BEN SETTI, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORTS SERVICES est situé 22 rue Pasteur, 92300 Levallois-Perret.
TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Oui. TRANSPORTS SERVICES fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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