TRANSPORTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 645 643, TRANSPORTS SERVICES est une SARL créée le 25 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 RUE 119 Rue Eugène Varlin, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMIROUCHE SEGUEG, gérant.
Fiche d'identité de TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 831 645 643
- SIRET (siège)
- 831 645 643 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831645643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 645 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 25 août 2017
- Siège social
- 119 RUE 119 Rue Eugène Varlin , 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS SERVICES
Transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur Transport de personnes à mobilité réduite Transport scolaire avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur Location, achat/vente de véhicules terrestres motorisés
Finances de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS SERVICES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2018
Anciens dirigeants (1)
Jennifer Virginie Patricia CLEMENT
Gérant · de août 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANSPORTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeFermé
831 645 643 00014 · ouvert le 23 août 2017 · NAF 4932Z
Documents juridiques de TRANSPORTS SERVICES
INPIComptes annuels de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-12.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SEGUEG Amirouche en fonction le 12 Juillet 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-23
- création
Date d'effet : 25 août 2017
Questions fréquentes sur TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES est 831 645 643. Le SIRET de son siège social est 831 645 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831645643.
Qui dirige TRANSPORTS SERVICES ?
TRANSPORTS SERVICES est dirigée par AMIROUCHE SEGUEG, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORTS SERVICES est situé 119 RUE 119 Rue Eugène Varlin, 93600 Aulnay-sous-Bois.
TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS SERVICES.
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