TRANSPORTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS SERVICES est une SAS immatriculée le 1er octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 434 065. Elle est domiciliée 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANSPORTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS SERVICES
- SIREN
- 920 434 065
- SIRET (siège)
- 920 434 065 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR06920434065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 434 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 octobre 2022
- Siège social
- 7 PL DU 11 NOVEMBRE 1918, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS SERVICES
Transports routiers de fret de proximité
Finances de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSPORTS SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
920 434 065 00032 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 4941B
- 45390 PUISEAUXFermé
920 434 065 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS SERVICES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSPORTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSPORTS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSPORTS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/58590
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2023F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/02757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 décembre 2017 · N° 16/04579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-24.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-41.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-12.780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- création
Date d'effet : 01 octobre 2022
Questions fréquentes sur TRANSPORTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS SERVICES est 920 434 065. Le SIRET de son siège social est 920 434 065 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06920434065.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS SERVICES ?
Le siège social de TRANSPORTS SERVICES est situé 7 Pl du 11 Novembre 1918, 93000 Bobigny.
TRANSPORTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS SERVICES.
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