TRANSPORTS SIMONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSPORTS SIMONNET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 470 122. Son siège social est situé Le Pont Panay Z.i., 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK SIMONNET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TRANSPORTS SIMONNET
INSEE- Dénomination
- TRANSPORTS SIMONNET
- SIREN
- 537 470 122
- SIRET (siège)
- 537 470 122 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39537470122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 470 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 155 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 28 octobre 2011
- Siège social
- LE PONT PANAY Z.I., 03500, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSPORTS SIMONNET
Le transport routier de marchandises, l'activité d'entreposage de marchandises, la logistique, la location de véhicules ou engins sans chauffeurs, et plus généralement toute activité de transport.
Finances de TRANSPORTS SIMONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSPORTS SIMONNET
INSEEÉtablissements de TRANSPORTS SIMONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULESiègeActif
537 470 122 00012 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANSPORTS SIMONNET
INPIComptes annuels de TRANSPORTS SIMONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSPORTS SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSPORTS SIMONNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS SIMONNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 22 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 29 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2019 · publié le 09 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS SIMONNET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSPORTS SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSPORTS SIMONNET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Autre jugement prononçant · Jugement du 18 février 2014 · Jugement de résolution du plan de redressement de M. SIMONNET Franck et ouverture d'une procédure liquidation judiciaire à son encontre, suite à extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de TRANSPORTS SIMONNET (sas) Zone Industrielle du Pont Panay - 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule et désignant comme liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2012 désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Début d'activité : 2011-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2011
Questions fréquentes sur TRANSPORTS SIMONNET
Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS SIMONNET ?
Le numéro SIREN de TRANSPORTS SIMONNET est 537 470 122. Le SIRET de son siège social est 537 470 122 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39537470122.
Qui dirige TRANSPORTS SIMONNET ?
TRANSPORTS SIMONNET est dirigée par FRANCK SIMONNET, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANSPORTS SIMONNET ?
Le siège social de TRANSPORTS SIMONNET est situé Le Pont Panay Z.i., 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
TRANSPORTS SIMONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSPORTS SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSPORTS SIMONNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS SIMONNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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