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TRANSPORTS THOMAS SA

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Siren583 672 050SA38260 PORTE-DES-BONNEVAUXCréée le 01 janvier 1971

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 583 672 050, TRANSPORTS THOMAS SA est une SA créée le 1er janvier 1971. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 Rte du Village, 38260 Porte-des-Bonnevaux. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANSPORTS THOMAS SA

Dénomination
TRANSPORTS THOMAS SA
SIREN
583 672 050
SIRET (siège)
583 672 050 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01583672050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 583 672 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 janvier 1971
Siège social
258 RTE DU VILLAGE, 38260, PORTE-DES-BONNEVAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANSPORTS THOMAS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANSPORTS THOMAS SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANSPORTS THOMAS SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38260 PORTE-DES-BONNEVAUXSiègeFermé

    583 672 050 00015 · ouvert le 01 janvier 1971 · NAF 4941A

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    583 672 050 00023 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANSPORTS THOMAS SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1996

  • Acte

Conformité de TRANSPORTS THOMAS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSPORTS THOMAS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2011. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 26 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon 3.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSPORTS THOMAS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSPORTS THOMAS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANSPORTS THOMAS SA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon 3.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2009 désignant administrateur Me r. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON 3, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MERMOND Michel nom d'usage : MERMOND Michel n'est plus commissaire aux comptes suppléant.Cabinet MURAZ PAVILLET devient commissaire aux comptes suppléant..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1971

Questions fréquentes sur TRANSPORTS THOMAS SA

Quel est le numéro SIREN de TRANSPORTS THOMAS SA ?

Le numéro SIREN de TRANSPORTS THOMAS SA est 583 672 050. Le SIRET de son siège social est 583 672 050 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01583672050.

Où se situe le siège social de TRANSPORTS THOMAS SA ?

Le siège social de TRANSPORTS THOMAS SA est situé 258 Rte du Village, 38260 Porte-des-Bonnevaux.

TRANSPORTS THOMAS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSPORTS THOMAS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1971. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSPORTS THOMAS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSPORTS THOMAS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.