TRANSROUTE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 395 279 391, TRANSROUTE est une SARL créée le 26 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac Domaine la Bugadiere 3 avenue de la Bugadiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Son activité principale relève du code NAF 634C.
Fiche d'identité de TRANSROUTE
INSEE- Dénomination
- TRANSROUTE
- SIREN
- 395 279 391
- SIRET (siège)
- 395 279 391 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90395279391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 279 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 634C
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- ZAC DOMAINE LA BUGADIERE 3 AVENUE DE LA BUGADIERE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANSROUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSROUTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSROUTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé
395 279 391 00019 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 634C
- 13127 VITROLLESFermé
395 279 391 00027 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 634C
Documents juridiques de TRANSROUTE
INPIConformité de TRANSROUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSROUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSROUTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2016 · N° 12-22.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14-27.018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 14 mai 2012 · N° 11/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 15 avril 2011 · N° 10/06154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSROUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANSROUTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur TRANSROUTE
Quel est le numéro SIREN de TRANSROUTE ?
Le numéro SIREN de TRANSROUTE est 395 279 391. Le SIRET de son siège social est 395 279 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90395279391.
Où se situe le siège social de TRANSROUTE ?
Le siège social de TRANSROUTE est situé Zac Domaine la Bugadiere 3 avenue de la Bugadiere, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
TRANSROUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSROUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSROUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSROUTE.
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