TRANSUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 031 494, TRANSUD est une SNC créée le 10 juillet 1992. Son siège social est situé RTE 7 5 Km RTE de Ravine Vilaine FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 4941A. Elle est dirigée par DANIEL RESTOG, gérant.
Fiche d'identité de TRANSUD
INSEE- Dénomination
- TRANSUD
- SIREN
- 388 031 494
- SIRET (siège)
- 388 031 494 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16388031494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 031 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 10 juillet 1992
- Siège social
- RTE 7 5 Km RTE de Ravine Vilaine FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSUD
INSEEÉtablissements de TRANSUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
388 031 494 00015 · ouvert le 15 juin 1992 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANSUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 décembre 2015. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/5520
Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSUD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-41.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-44.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/5520
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2014 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 10 juillet 1992
Questions fréquentes sur TRANSUD
Quel est le numéro SIREN de TRANSUD ?
Le numéro SIREN de TRANSUD est 388 031 494. Le SIRET de son siège social est 388 031 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388031494.
Qui dirige TRANSUD ?
TRANSUD est dirigée par DANIEL RESTOG, gérant.
Où se situe le siège social de TRANSUD ?
Le siège social de TRANSUD est situé RTE 7 5 Km RTE de Ravine Vilaine FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
TRANSUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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