TRANSVAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSVAAL est une SCI immatriculée le 13 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 832 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TRANSVAAL
INSEE- Dénomination
- TRANSVAAL
- SIREN
- 450 832 696
- SIRET (siège)
- 450 832 696 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450832696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 832 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 140 RUE FRANCOIS MAURIAC, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSVAAL
la propriété l'exploitation et l'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation
Finances de TRANSVAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSVAAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de TRANSVAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeActif
450 832 696 00014 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de TRANSVAAL
INPIComptes annuels de TRANSVAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSVAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSVAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/02031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2025 · N° 2025001190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSVAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSVAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur TRANSVAAL
Quel est le numéro SIREN de TRANSVAAL ?
Le numéro SIREN de TRANSVAAL est 450 832 696. Le SIRET de son siège social est 450 832 696 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450832696.
Qui dirige TRANSVAAL ?
TRANSVAAL est dirigée par JEAN-YVES ALEMANY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSVAAL ?
Le siège social de TRANSVAAL est situé 140 rue Francois Mauriac, 13010 Marseille.
TRANSVAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSVAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSVAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSVAAL.
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