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TRANSVAL

Active
Siren350 493 953Société civile74240 GAILLARDCréée le 12 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,5 k€
Effectif
Non publié

TRANSVAL est une société civile immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 350 493 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue du Transval, 74240 Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par CHRISTIAN DUNAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSVAL

Dénomination
TRANSVAL
SIREN
350 493 953
SIRET (siège)
350 493 953 00029
N° TVA intracommunautaire
FR28350493953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 493 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
14 460 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 octobre 1989
Siège social
50 RUE DU TRANSVAL , 74240, GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANSVAL

Exploitation de biens agricoles

Finances de TRANSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL

CD

CHRISTIAN DUNAND

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de TRANSVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74240 GAILLARDSiègeActif

    350 493 953 00029 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

  • 74240 GAILLARDFermé

    350 493 953 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TRANSVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1989-10-12 · Début d'activité : 1989-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1989

Questions fréquentes sur TRANSVAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL est 350 493 953. Le SIRET de son siège social est 350 493 953 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350493953.

Qui dirige TRANSVAL ?

TRANSVAL est dirigée par CHRISTIAN DUNAND, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSVAL ?

Le siège social de TRANSVAL est situé 50 rue du Transval, 74240 Gaillard.

TRANSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSVAL.

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