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TRANSVAL

Active
Siren441 141 900SARL20110 PROPRIANOCréée le 28 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2002, identifiée par le SIREN 441 141 900. Elle est domiciliée 1 rue du 9 Septembre, 20110 Propriano. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSVAL

Dénomination
TRANSVAL
SIREN
441 141 900
SIRET (siège)
441 141 900 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04441141900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 141 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
28 février 2002
Siège social
1 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 20110, PROPRIANO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 20110 PROPRIANOSiègeFermé

    441 141 900 00015 · ouvert le 28 février 2002 · NAF 4941B

  • 20110 PROPRIANOFermé

    441 141 900 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur TRANSVAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL est 441 141 900. Le SIRET de son siège social est 441 141 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04441141900.

Où se situe le siège social de TRANSVAL ?

Le siège social de TRANSVAL est situé 1 rue du 9 Septembre, 20110 Propriano.

TRANSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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