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TRANSVAL

Active
Siren450 681 531Société civile12850 ONET-LE-CHATEAUCréée le 13 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 681 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 178 rue de la Tioule, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE VALETTE, gérant.

Fiche d'identité de TRANSVAL

Dénomination
TRANSVAL
SIREN
450 681 531
SIRET (siège)
450 681 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17450681531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 681 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2003
Siège social
178 RUE DE LA TIOULE, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSVAL

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION D'UN PATRIMOINE SOCIAL

Finances de TRANSVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL

NV

NATHALIE VALETTE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

PV

PATRICIA VALETTE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de TRANSVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeActif

    450 681 531 00015 · ouvert le 24 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANSVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2003

Questions fréquentes sur TRANSVAL

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL est 450 681 531. Le SIRET de son siège social est 450 681 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450681531.

Qui dirige TRANSVAL ?

TRANSVAL est dirigée par NATHALIE VALETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSVAL ?

Le siège social de TRANSVAL est situé 178 rue de la Tioule, 12850 Onet-le-Chateau.

TRANSVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSVAL.

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