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TRANSVAL'

Active
Siren527 881 981SARL38270 PACTCréée le 06 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 527 881 981, TRANSVAL' est une SARL créée le 6 octobre 2010. Son siège social est situé 324 Grande rue, 38270 Pact. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSVAL'

Dénomination
TRANSVAL'
SIREN
527 881 981
SIRET (siège)
527 881 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93527881981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 881 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
06 octobre 2010
Siège social
324 GRANDE RUE, 38270, PACT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSVAL'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSVAL'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38270 PACTSiègeFermé

    527 881 981 00015 · ouvert le 06 octobre 2010 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANSVAL'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSVAL'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2012. Clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2012 · publié le 17 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL'. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSVAL' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2010

Questions fréquentes sur TRANSVAL'

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL' ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL' est 527 881 981. Le SIRET de son siège social est 527 881 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93527881981.

Où se situe le siège social de TRANSVAL' ?

Le siège social de TRANSVAL' est situé 324 Grande rue, 38270 Pact.

TRANSVAL' est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSVAL' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSVAL' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSVAL' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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