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TRANSVAL EXPLOITATION

Active
Siren383 978 863SA69009 LYON 9EMECréée le 26 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSVAL EXPLOITATION est une SA immatriculée le 26 octobre 1992 sous le numéro SIREN 383 978 863. Son siège social est situé 5 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANSVAL EXPLOITATION

Dénomination
TRANSVAL EXPLOITATION
SIREN
383 978 863
SIRET (siège)
383 978 863 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06383978863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 978 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
746Z
Date de création
26 octobre 1992
Siège social
5 QUAI DU COMMERCE, 69009, LYON 9EME
Établissements
16
Statut
Active

Finances de TRANSVAL EXPLOITATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL EXPLOITATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSVAL EXPLOITATION

16 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    383 978 863 00017 · ouvert le 26 décembre 1991 · NAF 746Z

  • 69007 LYON 7EMEFermé

    383 978 863 00025 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 38100 GRENOBLEFermé

    383 978 863 00033 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 73000 CHAMBERYFermé

    383 978 863 00041 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 38200 VIENNEFermé

    383 978 863 00058 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    383 978 863 00066 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    383 978 863 00074 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    383 978 863 00082 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 42300 ROANNEFermé

    383 978 863 00090 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 74960 ANNECYFermé

    383 978 863 00108 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 702C

  • 26000 VALENCEFermé

    383 978 863 00116 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 74300 CLUSESFermé

    383 978 863 00124 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    383 978 863 00132 · ouvert le 17 juin 1992 · NAF 746Z

  • 38500 VOIRONFermé

    383 978 863 00140 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 746Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    383 978 863 00157 · ouvert le 17 juin 1993 · NAF 746Z

  • 74380 NANGYFermé

    383 978 863 00165 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 746Z

Documents juridiques de TRANSVAL EXPLOITATION

37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 10 août 2001

  • Acte

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL EXPLOITATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL EXPLOITATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL EXPLOITATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSVAL EXPLOITATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL EXPLOITATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSVAL EXPLOITATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL EXPLOITATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1992

Questions fréquentes sur TRANSVAL EXPLOITATION

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL EXPLOITATION ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL EXPLOITATION est 383 978 863. Le SIRET de son siège social est 383 978 863 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06383978863.

Où se situe le siège social de TRANSVAL EXPLOITATION ?

Le siège social de TRANSVAL EXPLOITATION est situé 5 quai du Commerce, 69009 Lyon 9eme.

TRANSVAL EXPLOITATION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSVAL EXPLOITATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSVAL EXPLOITATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSVAL EXPLOITATION.

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