TRANSVAL SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSVAL SRL est une société étrangère immatriculée le 11 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 416 886. Son siège social est situé Str. Mihai Viteazul Nr. 457, 72325 Ipotesti Judet Suceava. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.
Fiche d'identité de TRANSVAL SRL
INSEE- Dénomination
- TRANSVAL SRL
- SIREN
- 882 416 886
- SIRET (siège)
- 882 416 886 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02882416886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 416 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- STR. MIHAI VITEAZUL NR. 457, 72325 IPOTESTI JUDET SUCEAVA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANSVAL SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSVAL SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANSVAL SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72325 IPOTESTI JUDET SUCEAVASiègeActif
882 416 886 00019 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4399D
Documents juridiques de TRANSVAL SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANSVAL SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSVAL SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSVAL SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVAL SRL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 février 2010 · N° 08/10511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSVAL SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSVAL SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur TRANSVAL SRL
Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL SRL ?
Le numéro SIREN de TRANSVAL SRL est 882 416 886. Le SIRET de son siège social est 882 416 886 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02882416886.
Où se situe le siège social de TRANSVAL SRL ?
Le siège social de TRANSVAL SRL est situé Str. Mihai Viteazul Nr. 457, 72325 Ipotesti Judet Suceava.
TRANSVAL SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSVAL SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSVAL SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSVAL SRL.
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