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TRANSVAL27

Fermée
Siren905 303 012SAS27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONRadiée le 04 décembre 2025
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,4 k€
Effectif
Non publié

TRANSVAL27 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2021, identifiée par le SIREN 905 303 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fontaine Braye, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER VALLEE en qualité de président de sas. TRANSVAL27 a été radiée le 4 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANSVAL27

Dénomination
TRANSVAL27
SIREN
905 303 012
SIRET (siège)
905 303 012 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34905303012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 303 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 400 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
18 novembre 2021
Date de radiation
04 décembre 2025
Siège social
11 RUE DE LA FONTAINE BRAYE, 27600, SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TRANSVAL27

Les activités de transport routier léger de marchandises à l'aide de véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes de poids maximum autorisé la location de tout véhicule terrestre à moteur sans chauffeur toutes prestations annexes ou connexes.

Finances de TRANSVAL27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSVAL27

OV

OLIVIER VALLEE

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de TRANSVAL27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 SAINT-AUBIN-SUR-GAILLONSiègeActif

    905 303 012 00017 · ouvert le 15 novembre 2021 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANSVAL27

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TRANSVAL27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVAL27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSVAL27

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSVAL27. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2024. Clôturée le 04 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 14 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 16 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.

Aucune mention de TRANSVAL27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSVAL27

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2023, désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non-concerné.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur TRANSVAL27

Quel est le numéro SIREN de TRANSVAL27 ?

Le numéro SIREN de TRANSVAL27 est 905 303 012. Le SIRET de son siège social est 905 303 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34905303012.

Qui dirige TRANSVAL27 ?

TRANSVAL27 est dirigée par OLIVIER VALLEE, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANSVAL27 ?

Le siège social de TRANSVAL27 est situé 11 rue de la Fontaine Braye, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon.

TRANSVAL27 est-elle toujours en activité ?

Non, TRANSVAL27 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2025.

TRANSVAL27 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSVAL27 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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