TRANSVERSALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSVERSALES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1999, identifiée par le SIREN 423 085 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille 6. L'entreprise déclare le code NAF 221E comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSVERSALES
INSEE- Dénomination
- TRANSVERSALES
- SIREN
- 423 085 604
- SIRET (siège)
- 423 085 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87423085604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 085 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 5 PL NOTRE DAME DU MONT, 13006, MARSEILLE 6
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRANSVERSALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSVERSALES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSVERSALES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé
423 085 604 00019 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 221E
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
423 085 604 00027 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 221E
- 13008 MARSEILLE 8Fermé
423 085 604 00035 · ouvert le 12 février 2004 · NAF 221E
Documents juridiques de TRANSVERSALES
INPIComptes annuels de TRANSVERSALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSVERSALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSVERSALES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSVERSALES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSVERSALES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/03684
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-22.617
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 20-12.845
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.250
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-18.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-28.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.716
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.191
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-15.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-15.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-14.701
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Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
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Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
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Décision du 19 septembre 2012 · N° 07/01415
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
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Décision du 15 mars 2011 · N° 09/07081
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2011 · N° 09/07657
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSVERSALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSVERSALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur TRANSVERSALES
Quel est le numéro SIREN de TRANSVERSALES ?
Le numéro SIREN de TRANSVERSALES est 423 085 604. Le SIRET de son siège social est 423 085 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423085604.
Où se situe le siège social de TRANSVERSALES ?
Le siège social de TRANSVERSALES est situé 5 Pl Notre Dame du Mont, 13006 Marseille 6.
TRANSVERSALES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSVERSALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSVERSALES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSVERSALES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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