TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 836 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est une SA immatriculée le 2 juillet 1997 sous le numéro SIREN 402 421 259. Son siège social est situé 315 rue Charles Tellier zi de Grezan, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. La direction est assurée par JEAN TOURETTE en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INSEE- Dénomination
- TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
- SIREN
- 402 421 259
- SIRET (siège)
- 402 421 259 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR43402421259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 421 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 835 822,72 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 02 juillet 1997
- Siège social
- 315 RUE CHARLES TELLIER ZI DE GREZAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
Etude, conception, fabrication adaptation de tous matériels produits ou services médicaux
Finances de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INSEEÉtablissements de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
402 421 259 00043 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 3250A
- 97200 FORT-DE-FRANCEActif
402 421 259 00050 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 3250A
- 30900 NIMESActif
402 421 259 00068 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3250A
- 34130 MAUGUIOFermé
402 421 259 00019 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 331B
- 34130 MAUGUIOFermé
402 421 259 00027 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 331B
- 30000 NIMESFermé
402 421 259 00035 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 331B
Documents juridiques de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2014. Clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SAS MENIX GROUP dont le siège social est 85 Avenue des BRUYERES 69153 DECINES-CHARPIEU inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 800 865 693 avec faculté de substitution au profit de la SAS TRANSYSTEME SN dont le siège social : 315 rue Charles Tellier - Z.I. de Grézan - 30000 NIMESMAINTIENT la Selarl de SAINT RAPT et BERTHOLET pris en la personne de Maître BERTHOLET Administrateur judiciaire, dans ses fonctions d'administrateur pour une durée de 3 mois à compter du présent jugement, pour l'établissement des actes de cession.
Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet, Représentée par Bruno Bertholet les portes du forum ii 125 rue de l'Hostellerie 30900 Nîmes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de SAS MENIX GROUP dont le siège social est 85 Avenue des BRUYERES 69153 DECINES-CHARPIEU inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 800 865 693 avec faculté de substitution au profit de la SAS TRANSYSTEME SN dont le siège social : 315 rue Charles Tellier - Z.I. de Grézan - 30000 NIMESMAINTIENT la Selarl de SAINT RAPT et BERTHOLET pris en la personne de Maître BERTHOLET Administrateur judiciaire, dans ses fonctions d'administrateur pour une durée de 3 mois à compter du présent jugement, pour l'établissement des actes de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl de Saint Rapt & Bertholet, Représentée par Bruno Bertholet les portes du forum ii 125 rue de l'Hostellerie 30900 Nîmes, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 02 juillet 1997
Marques déposées par TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
INPITRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est titulaire de 24 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeE.KHEOPS
N° 3966462 · Déposée le 30 novembre 2012 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 30 novembre 2022
- Marque expiréeSET & MATCH
N° 3877679 · Déposée le 24 novembre 2011 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 24 novembre 2021
- Marque expiréeACRYCEM
N° 3746213 · Déposée le 14 juin 2010 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 14 juin 2020
- Marque expiréeDOMITIA
N° 3746212 · Déposée le 14 juin 2010 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 14 juin 2020
- Marque expiréeEASYNAIL
N° 3746211 · Déposée le 14 juin 2010 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 14 juin 2020
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFIX BONE
N° 3721696 · Déposée le 12 mars 2010 · Marque verbale
Classes 5, 10
- Marque expiréeORUS Optimal Recovery and Universal System
N° 3721695 · Déposée le 12 mars 2010 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 12 mars 2020
- Marque expiréePETHER
N° 3685591 · Déposée le 21 octobre 2009 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 21 octobre 2019
- Marque expiréeRAYON SUPRA ANATOMIQUE
N° 3685590 · Déposée le 21 octobre 2009 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 21 octobre 2019
- Marque expiréeADEQUATION
N° 3298683 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque verbale
Classe 10 · expirée le 21 juin 2014
- Demande totalement rejetéeSYNTHESE
N° 3297616 · Déposée le 15 juin 2004 · Marque verbale
Classe 10
- Marque expiréeNEMAUSUS
N° 3212684 · Déposée le 24 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeIDIL Implant-Digital-Implantation-Latérale
N° 3212683 · Déposée le 24 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeOSTEO POD Ostéotomie pour le pied
N° 3212682 · Déposée le 24 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeIP - FIX
N° 3212681 · Déposée le 24 février 2003 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 24 février 2013
- Marque expiréeTT TECHNOLOGIE TRANSYSTEME
N° 3117773 · Déposée le 20 août 2001 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 20 août 2011
- Marque expiréeCARPATELLE
N° 3083005 · Déposée le 08 février 2001 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 08 février 2011
- Marque expiréeHOTSYM
N° 3030158 · Déposée le 18 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 18 mai 2020
- Marque expiréePRIMO-T
N° 3030157 · Déposée le 18 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 18 mai 2010
- Marque expiréeANKLE EVOLUTIVE SYSTEM
N° 3030156 · Déposée le 18 mai 2000 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 18 mai 2010
- Marque expiréeL.C.T
N° 99770411 · Déposée le 19 janvier 1999 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 19 janvier 2009
- Marque expiréeTRANS-OSSATITE IMPLANT OSSEUX Hydroxyapatite
N° 98766349 · Déposée le 17 décembre 1998 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 17 décembre 2018
- Marque expiréeLi.C.O
N° 98748026 · Déposée le 31 août 1998 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 31 août 2018
- Marque expiréeC.E.O.P. genovese endorthese polyéthylène
N° 98724171 · Déposée le 11 mars 1998 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10 · expirée le 11 mars 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS
Quel est le numéro SIREN de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS ?
Le numéro SIREN de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est 402 421 259. Le SIRET de son siège social est 402 421 259 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402421259.
Qui dirige TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS ?
TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est dirigée par JEAN TOURETTE, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS ?
Le siège social de TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est situé 315 rue Charles Tellier zi de Grezan, 30000 Nimes.
TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSYSTEME - JMT IMPLANTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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