TRAORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 267 766, TRAORE est une SARL créée le 27 janvier 2006. Son siège social est situé 3 rue des Freres Lumiere, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A. La direction est assurée par MOUNASSE TRAORE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRAORE
INSEE- Dénomination
- TRAORE
- SIREN
- 488 267 766
- SIRET (siège)
- 488 267 766 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05488267766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 267 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 27 janvier 2006
- Siège social
- 3 RUE DES FRERES LUMIERE, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRAORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAORE
INSEEÉtablissements de TRAORE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77000 MELUNSiègeFermé
488 267 766 00019 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 4520A
Documents juridiques de TRAORE
INPIComptes annuels de TRAORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAORE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAORE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 avril 2008. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TRAORE Mounasse pour une durée de cinq ans.
Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2006 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAORE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025007545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 01 mai 2026 · N° 26/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/19234
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/58317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/08742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01026
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/12582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/13074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025003265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/04174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/10633
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07660
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Décision du 23 mars 1992 · N° 92-80.364
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 86-45.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAORE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : TRAORE Mounasse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur TRAORE Mounasse pour une durée de cinq ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 octobre 2006 désignant liquidateur ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2006
Questions fréquentes sur TRAORE
Quel est le numéro SIREN de TRAORE ?
Le numéro SIREN de TRAORE est 488 267 766. Le SIRET de son siège social est 488 267 766 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488267766.
Qui dirige TRAORE ?
TRAORE est dirigée par MOUNASSE TRAORE, gérant.
Où se situe le siège social de TRAORE ?
Le siège social de TRAORE est situé 3 rue des Freres Lumiere, 77000 Melun.
TRAORE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAORE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAORE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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