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TRAORE MOUSSA

Active
Siren484 308 143Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 27 septembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 484 308 143, TRAORE MOUSSA est un entrepreneur individuel créé le 27 septembre 2005. Elle est domiciliée 24 Che de Saint Marc, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAORE MOUSSA

Dénomination
TRAORE MOUSSA
SIREN
484 308 143
SIRET (siège)
484 308 143 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47484308143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 308 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
24 CHE DE SAINT MARC, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAORE MOUSSA

ETANCHEITE

Finances de TRAORE MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAORE MOUSSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAORE MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    484 308 143 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de TRAORE MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAORE MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAORE MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAORE MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAORE MOUSSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Moussa TRAORE pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de TRAORE MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAORE MOUSSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Moussa TRAORE pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur TRAORE MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de TRAORE MOUSSA ?

Le numéro SIREN de TRAORE MOUSSA est 484 308 143. Le SIRET de son siège social est 484 308 143 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47484308143.

Où se situe le siège social de TRAORE MOUSSA ?

Le siège social de TRAORE MOUSSA est situé 24 Che de Saint Marc, 06130 Grasse.

TRAORE MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAORE MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAORE MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAORE MOUSSA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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