TRAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
TRAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 069 146. Son siège social est situé 2 Pl du Huit Mai 1945, 91360 Epinay sur Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL TAINGUY, gérant.
Fiche d'identité de TRAP
INSEE- Dénomination
- TRAP
- SIREN
- 414 069 146
- SIRET (siège)
- 414 069 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414069146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 069 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1997
- Siège social
- 2 PL DU HUIT MAI 1945, 91360, EPINAY SUR ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAP
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à trappes 78190 rue Gaston Monmousseau
Finances de TRAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAP
INSEEÉtablissements de TRAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91360 EPINAY SUR ORGESiègeActif
414 069 146 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAP
INPIComptes annuels de TRAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/06881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 24 février 2026 · N° 23/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 14/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-21.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-21.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 13 mars 2014 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2012 · N° 08/03942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 04-45.386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-17.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-20.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-16.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1997
Questions fréquentes sur TRAP
Quel est le numéro SIREN de TRAP ?
Le numéro SIREN de TRAP est 414 069 146. Le SIRET de son siège social est 414 069 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414069146.
Qui dirige TRAP ?
TRAP est dirigée par JEAN-MICHEL TAINGUY, gérant.
Où se situe le siège social de TRAP ?
Le siège social de TRAP est situé 2 Pl du Huit Mai 1945, 91360 Epinay sur Orge.
TRAP est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAP.
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