TRAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRAPE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 672 433. Son siège social est situé Res Cantemerle, 13410 Lambesc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL MAREGIANO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAPE
INSEE- Dénomination
- TRAPE
- SIREN
- 789 672 433
- SIRET (siège)
- 789 672 433 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85789672433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 672 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- RES CANTEMERLE, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAPE
L'acquisition la gestion de tous biens et droits immobiliers et mise en valeur desdits biens immobiliers
Finances de TRAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de TRAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
789 672 433 00016 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAPE
INPIComptes annuels de TRAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 juin 2026 · N° 17/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 19 février 2026 · N° 22/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-25.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/11090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-10-24
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur TRAPE
Quel est le numéro SIREN de TRAPE ?
Le numéro SIREN de TRAPE est 789 672 433. Le SIRET de son siège social est 789 672 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789672433.
Qui dirige TRAPE ?
TRAPE est dirigée par PAUL MAREGIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAPE ?
Le siège social de TRAPE est situé Res Cantemerle, 13410 Lambesc.
TRAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAPE.
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