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TRAPE SAS

Active
Siren811 882 869SAS39100 CHAMPVANSCréée le 11 juin 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 882 869, TRAPE SAS est une SAS créée le 11 juin 2015. Elle est domiciliée 14 rue Andre Gleitz, 39100 Champvans. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID PETIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TRAPE SAS

Dénomination
TRAPE SAS
SIREN
811 882 869
SIRET (siège)
811 882 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56811882869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 882 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 juin 2015
Siège social
14 RUE ANDRE GLEITZ, 39100, CHAMPVANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAPE SAS

Acquisition et exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, café - restaurant.

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Finances de TRAPE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRAPE SAS

DP

DAVID PETIT

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

IT

ISABELLE TRAMUT

Directeur général

Depuis la création (11 juin 2015) · 11 ans

Établissements de TRAPE SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 CHAMPVANSSiègeActif

    811 882 869 00019 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 5630Z

Documents juridiques de TRAPE SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de TRAPE SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAPE SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAPE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAPE SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2017. Clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mars 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAPE SAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAPE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAPE SAS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-07-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 mars 2016, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2015-08-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2015

Questions fréquentes sur TRAPE SAS

Quel est le numéro SIREN de TRAPE SAS ?

Le numéro SIREN de TRAPE SAS est 811 882 869. Le SIRET de son siège social est 811 882 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56811882869.

Qui dirige TRAPE SAS ?

TRAPE SAS est dirigée par DAVID PETIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAPE SAS ?

Le siège social de TRAPE SAS est situé 14 rue Andre Gleitz, 39100 Champvans.

TRAPE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAPE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAPE SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAPE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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