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TRASAM SERVICES

Active
Siren411 994 296SARL66000 PERPIGNANCréée le 01 juin 1997
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRASAM SERVICES est une SARL immatriculée le 1er juin 1997 sous le numéro SIREN 411 994 296. Elle est domiciliée Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRASAM SERVICES

Dénomination
TRASAM SERVICES
SIREN
411 994 296
SIRET (siège)
411 994 296 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73411994296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 994 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513A
Date de création
01 juin 1997
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRASAM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRASAM SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRASAM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    411 994 296 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 513A

Documents juridiques de TRASAM SERVICES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRASAM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRASAM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRASAM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRASAM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan La publicité dans le journal d'annonces légales SNC Morere Py Comet a été faite le 06 février 2010.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 10 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRASAM SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRASAM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRASAM SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 22 janvier 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan La publicité dans le journal d'annonces légales SNC Morere Py Comet a été faite le 06 février 2010.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 15 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1997

Marques déposées par TRASAM SERVICES

TRASAM SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOSCATA

    N° 99805840 · Déposée le 28 juillet 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 32 · expirée le 28 juillet 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRASAM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRASAM SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRASAM SERVICES est 411 994 296. Le SIRET de son siège social est 411 994 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411994296.

Où se situe le siège social de TRASAM SERVICES ?

Le siège social de TRASAM SERVICES est situé Marche Internat St Charles, 66000 Perpignan.

TRASAM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRASAM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRASAM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRASAM SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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