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949 698 146

Active
Siren949 698 146Entrepreneur individuel La Ferté-en-OucheCréée le 29 mars 2023

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 949 698 146

Dénomination
949 698 146
SIREN
949 698 146
SIRET (siège)
949 698 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71949698146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 698 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
29 mars 2023
Siège social
La Ferté-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 698 146

terrassement

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Dirigeants et représentants de 949 698 146

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 698 146

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Ferté-en-OucheSiègeActif

    949 698 146 00014 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4312A

Conformité de 949 698 146

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 698 146. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 698 146 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 698 146

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2023

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