TRATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRATEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 717 379. Elle est domiciliée 1 B rue du Vieux Lavoir, 91630 Marolles en Hurepoix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.
Fiche d'identité de TRATEL
INSEE- Dénomination
- TRATEL
- SIREN
- 499 717 379
- SIRET (siège)
- 499 717 379 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77499717379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 717 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 07 septembre 2007
- Siège social
- 1 B RUE DU VIEUX LAVOIR, 91630, MAROLLES EN HUREPOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRATEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRATEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91630 MAROLLES EN HUREPOIXSiègeFermé
499 717 379 00014 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 6190Z
Documents juridiques de TRATEL
INPIComptes annuels de TRATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRATEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRATEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRATEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-10.745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRATEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 07 septembre 2007
Questions fréquentes sur TRATEL
Quel est le numéro SIREN de TRATEL ?
Le numéro SIREN de TRATEL est 499 717 379. Le SIRET de son siège social est 499 717 379 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77499717379.
Où se situe le siège social de TRATEL ?
Le siège social de TRATEL est situé 1 B rue du Vieux Lavoir, 91630 Marolles en Hurepoix.
TRATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRATEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRATEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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