TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

Active

Siren502 390 230SARL93130 NOISY LE SECCréée le 08 février 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRAVAUX BATIMENT & SERVICES est une SARL immatriculée le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 502 390 230. Son siège social est situé 121 rue du Parc Bat W Lot 524, 93130 Noisy le Sec. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INSEE

Dénomination: TRAVAUX BATIMENT & SERVICES
SIREN: 502 390 230
SIRET (siège): 502 390 230 00014
N° TVA intracommunautaire: FR28502390230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 390 230
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 08 février 2008
Siège social: 121 RUE DU PARC BAT W LOT 524, 93130, NOISY LE SEC
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93130 NOISY LE SECSiègeFermé
502 390 230 00014 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2008

Acte

Comptes annuels de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVAUX BATIMENT & SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUX BATIMENT & SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAVAUX BATIMENT & SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 janvier 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur TRAVAUX BATIMENT & SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES est 502 390 230. Le SIRET de son siège social est 502 390 230 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28502390230.

Où se situe le siège social de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES ?

Le siège social de TRAVAUX BATIMENT & SERVICES est situé 121 rue du Parc Bat W Lot 524, 93130 Noisy le Sec.