Checkers

TRAVAUX CONCEPT

Active
Siren422 012 054SAS13109 SIMIANE-COLLONGUECréée le 01 mars 1999

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

TRAVAUX CONCEPT est une SAS immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 012 054. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Putis, 13109 Simiane-Collongue. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de TRAVAUX CONCEPT

Dénomination
TRAVAUX CONCEPT
SIREN
422 012 054
SIRET (siège)
422 012 054 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31422012054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 012 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 mars 1999
Siège social
RTE DE PUTIS, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TRAVAUX CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAVAUX CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRAVAUX CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé

    422 012 054 00017 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 741J

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    422 012 054 00025 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de TRAVAUX CONCEPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1999

  • Acte

Conformité de TRAVAUX CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUX CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 octobre 2009. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRAVAUX CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAVAUX CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRAVAUX CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Octobre 2009, désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur TRAVAUX CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TRAVAUX CONCEPT est 422 012 054. Le SIRET de son siège social est 422 012 054 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422012054.

Où se situe le siège social de TRAVAUX CONCEPT ?

Le siège social de TRAVAUX CONCEPT est situé Rte de Putis, 13109 Simiane-Collongue.

TRAVAUX CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAVAUX CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAVAUX CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAVAUX CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Simiane-Collongue

Toutes les entreprises à Simiane-Collongue