TRAVAUX CONSEIL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
TRAVAUX CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2011, identifiée par le SIREN 528 983 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue d'Arnage, 72100 Le Mans. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de TRAVAUX CONSEIL
INSEE- Dénomination
- TRAVAUX CONSEIL
- SIREN
- 528 983 935
- SIRET (siège)
- 528 983 935 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01528983935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 983 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 02 janvier 2011
- Siège social
- 75 RUE D'ARNAGE, 72100, LE MANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRAVAUX CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAVAUX CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRAVAUX CONSEIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeFermé
528 983 935 00016 · ouvert le 02 janvier 2011 · NAF 8299Z
- 72650 SAINT-SATURNINFermé
528 983 935 00024 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TRAVAUX CONSEIL
INPIConformité de TRAVAUX CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUX CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juin 2012. Clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAVAUX CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAVAUX CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAVAUX CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 avril 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 02 janvier 2011
Questions fréquentes sur TRAVAUX CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX CONSEIL ?
Le numéro SIREN de TRAVAUX CONSEIL est 528 983 935. Le SIRET de son siège social est 528 983 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01528983935.
Où se situe le siège social de TRAVAUX CONSEIL ?
Le siège social de TRAVAUX CONSEIL est situé 75 rue d'Arnage, 72100 Le Mans.
TRAVAUX CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAVAUX CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAVAUX CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAVAUX CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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