TRAVAUX DE BATIMENT
Active4399D · Autres travaux spécialisés de construction
TRAVAUX DE BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 859 489. Elle est domiciliée 30 Che des Chirons Longs Bat 3 Entree A Appt 4, 17000 La Rochelle. TRAVAUX DE BATIMENT relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D).
Fiche d'identité de TRAVAUX DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- TRAVAUX DE BATIMENT
- SIREN
- 504 859 489
- SIRET (siège)
- 504 859 489 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12504859489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 859 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399D - Autres travaux spécialisés de construction
- Date de création
- 09 juillet 2008
- Siège social
- 30 CHE DES CHIRONS LONGS BAT 3 ENTREE A APPT 4, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRAVAUX DE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAVAUX DE BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRAVAUX DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
504 859 489 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399D
Documents juridiques de TRAVAUX DE BATIMENT
INPIConformité de TRAVAUX DE BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUX DE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 01 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAVAUX DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026P01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026015675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00651
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00192
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Décision du 06 février 2025 · N° 2025005943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAVAUX DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRAVAUX DE BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2008
Questions fréquentes sur TRAVAUX DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de TRAVAUX DE BATIMENT est 504 859 489. Le SIRET de son siège social est 504 859 489 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12504859489.
Où se situe le siège social de TRAVAUX DE BATIMENT ?
Le siège social de TRAVAUX DE BATIMENT est situé 30 Che des Chirons Longs Bat 3 Entree A Appt 4, 17000 La Rochelle.
TRAVAUX DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAVAUX DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAVAUX DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAVAUX DE BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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