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TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Active
Siren419 637 822SARL97427 L ETANG SALECréée le 28 septembre 1998
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

TRAVAUX DIVERS BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 septembre 1998 sous le numéro SIREN 419 637 822. Son siège social est situé 111 B ALL 111B ALL de Montaignac L ETANG SALE, 97427 L Etang Sale. Son activité principale relève du code NAF 4120B. PHILIPPE DOUANIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Dénomination
TRAVAUX DIVERS BATIMENT
SIREN
419 637 822
SIRET (siège)
419 637 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45419637822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 637 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
28 septembre 1998
Siège social
111 B ALL 111B ALL de Montaignac L ETANG SALE, 97427, L ETANG SALE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

PD

PHILIPPE DOUANIER

Gérant

CP

CLAUDETTE PAYET

Gérant

CP

CHRISTOPHE PIEC

Liquidateur

Établissements de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97427 L ETANG SALESiègeFermé

    419 637 822 00018 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 4120B

Documents juridiques de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVAUX DIVERS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUX DIVERS BATIMENT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 26 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la sanction d'interdiction de gérer pour une période de 4 ans, prise en la personne de son gérant de la SARL TRAVAUX DIVERS BATIMENTS « TRA.DI.BAT », RG : 2011 000525

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG : 09/00564. Date de cessation des paiements : 22/09/2009. Liquidateur : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Piec, 3 rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAVAUX DIVERS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAVAUX DIVERS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAVAUX DIVERS BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la sanction d'interdiction de gérer pour une période de 4 ans, prise en la personne de son gérant de la SARL TRAVAUX DIVERS BATIMENTS « TRA.DI.BAT », RG : 2011 000525

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, RG : 09/00564. Date de cessation des paiements : 22/09/2009. Liquidateur : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 22 septembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Piec, 3 rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    partant : PAYET (Claudette, Marie, Josée), nouveau : DOUANIER (Philippe).

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1998

Questions fréquentes sur TRAVAUX DIVERS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TRAVAUX DIVERS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TRAVAUX DIVERS BATIMENT est 419 637 822. Le SIRET de son siège social est 419 637 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45419637822.

Qui dirige TRAVAUX DIVERS BATIMENT ?

TRAVAUX DIVERS BATIMENT est dirigée par PHILIPPE DOUANIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRAVAUX DIVERS BATIMENT ?

Le siège social de TRAVAUX DIVERS BATIMENT est situé 111 B ALL 111B ALL de Montaignac L ETANG SALE, 97427 L Etang Sale.

TRAVAUX DIVERS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAVAUX DIVERS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAVAUX DIVERS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

TRAVAUX DIVERS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 juin 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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