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TRAVAUXBAT

Active
Siren521 617 795SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAVAUXBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 617 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Gabriel Peri, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRAVAUXBAT

Dénomination
TRAVAUXBAT
SIREN
521 617 795
SIRET (siège)
521 617 795 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24521617795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 617 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 avril 2010
Siège social
60 RUE GABRIEL PERI, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAVAUXBAT

Activité des économistes de la construction

Finances de TRAVAUXBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAVAUXBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAVAUXBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    521 617 795 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7490A

Documents juridiques de TRAVAUXBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRAVAUXBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVAUXBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAVAUXBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVAUXBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRAVAUXBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRAVAUXBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAVAUXBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2012 désignant liquidateur Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-31

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur TRAVAUXBAT

Quel est le numéro SIREN de TRAVAUXBAT ?

Le numéro SIREN de TRAVAUXBAT est 521 617 795. Le SIRET de son siège social est 521 617 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24521617795.

Où se situe le siège social de TRAVAUXBAT ?

Le siège social de TRAVAUXBAT est situé 60 rue Gabriel Peri, 69100 Villeurbanne.

TRAVAUXBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAVAUXBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAVAUXBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAVAUXBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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