TRAVERSEES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
TRAVERSEES est une SCI immatriculée le 3 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 061 282. Son siège social est situé quai de Hanovre residence de Hanovre, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES FABRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAVERSEES
INSEE- Dénomination
- TRAVERSEES
- SIREN
- 449 061 282
- SIRET (siège)
- 449 061 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449061282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 061 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juin 2003
- Siège social
- QUAI DE HANOVRE RESIDENCE DE HANOVRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAVERSEES
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de TRAVERSEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAVERSEES
INSEEÉtablissements de TRAVERSEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
449 061 282 00017 · ouvert le 21 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de TRAVERSEES
INPIComptes annuels de TRAVERSEES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVERSEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAVERSEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAVERSEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAVERSEES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 janvier 2023 · N° 19/07314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAVERSEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAVERSEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 2003
Questions fréquentes sur TRAVERSEES
Quel est le numéro SIREN de TRAVERSEES ?
Le numéro SIREN de TRAVERSEES est 449 061 282. Le SIRET de son siège social est 449 061 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449061282.
Qui dirige TRAVERSEES ?
TRAVERSEES est dirigée par GILLES FABRE, gérant.
Où se situe le siège social de TRAVERSEES ?
Le siège social de TRAVERSEES est situé quai de Hanovre residence de Hanovre, 66000 Perpignan.
TRAVERSEES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAVERSEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAVERSEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAVERSEES.
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