TRAVERSIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 591 517, TRAVERSIERE est une société civile créée le 22 novembre 2013. Elle est domiciliée 16 rue Traversiere, 68130 Altkirch. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC HAAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRAVERSIERE
INSEE- Dénomination
- TRAVERSIERE
- SIREN
- 798 591 517
- SIRET (siège)
- 798 591 517 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81798591517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 591 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- 16 RUE TRAVERSIERE, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRAVERSIERE
propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échange d'apport ou autrement
Finances de TRAVERSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRAVERSIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de TRAVERSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
798 591 517 00015 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRAVERSIERE
INPIComptes annuels de TRAVERSIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVERSIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRAVERSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRAVERSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRAVERSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 18/09050
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/10065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRAVERSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRAVERSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur TRAVERSIERE
Quel est le numéro SIREN de TRAVERSIERE ?
Le numéro SIREN de TRAVERSIERE est 798 591 517. Le SIRET de son siège social est 798 591 517 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798591517.
Qui dirige TRAVERSIERE ?
TRAVERSIERE est dirigée par ERIC HAAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRAVERSIERE ?
Le siège social de TRAVERSIERE est situé 16 rue Traversiere, 68130 Altkirch.
TRAVERSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRAVERSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRAVERSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRAVERSIERE.
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