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TRAVERT DAVID

Active
Siren499 528 511Entrepreneur individuel69290 CRAPONNECréée le 23 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRAVERT DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 528 511. Son siège social est situé 23 av Jean Bergeron, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z.

Fiche d'identité de TRAVERT DAVID

Dénomination
TRAVERT DAVID
SIREN
499 528 511
SIRET (siège)
499 528 511 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50499528511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 528 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
23 août 2007
Siège social
23 AV JEAN BERGERON, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRAVERT DAVID

Boucherie charcuterie

Finances de TRAVERT DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRAVERT DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRAVERT DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    499 528 511 00011 · ouvert le 14 août 2007 · NAF 4722Z

Documents juridiques de TRAVERT DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TRAVERT DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRAVERT DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRAVERT DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRAVERT DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2014. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 décembre 2016 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 07 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur TRAVERT David et de Madame TRAVERT Natacha née LETTERON, conjoint collaborateur, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TRAVERT DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRAVERT DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de Monsieur TRAVERT David et de Madame TRAVERT Natacha née LETTERON, conjoint collaborateur, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur TRAVERT DAVID

Quel est le numéro SIREN de TRAVERT DAVID ?

Le numéro SIREN de TRAVERT DAVID est 499 528 511. Le SIRET de son siège social est 499 528 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499528511.

Où se situe le siège social de TRAVERT DAVID ?

Le siège social de TRAVERT DAVID est situé 23 av Jean Bergeron, 69290 Craponne.

TRAVERT DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TRAVERT DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRAVERT DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRAVERT DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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